Généralités

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les relations contractuelles entre Impré’Cyan représenté par Myriam Badri, Saint-Jacques 97118 Saint-François (Guadeloupe), Siren n°798-789-624, et l’acheteur, personne physique, professionnel ou consommateur.
La commande d’un produit par le biais du présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Impré’Cyan se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Description des biens & services

Le site Impré’Cyan propose à la vente des produits personnalisables à partir de photos, logos, motifs ou textes fournis par le client.
Impré’cyan et ses représentants ne peuvent être tenus pour responsables en cas d’envoi de photos de mauvaise résolution, floues ou ayant besoin d’être redimensionnées pour s’adapter au support choisi par l’acheteur.

Tarifs du catalogue

Les prix figurant dans notre catalogue sont des prix en euros non soumis à la TVA conformément à l’article 293 B du CGI.

Zones de livraison

La vente des produits du site est réservée aux acheteurs résidant en Guadeloupe et ses dépendances, en Martinique et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.
La livraison dans d’autres pays est possible selon des frais de transports particuliers applicables après devis des services postaux.

Commandes

L’acheteur, après avoir choisit et personnalisé son produit, doit l’ajouter au panier. Si l’acheteur a déjà un compte personnel, il devra alors se connecter à son compte par la saisie de son adresse électronique et de son mot de passe. Il devra mettre à jour ou modifier, si nécessaire, les informations reprises et notamment l’adresse de livraison. 
Autrement, il pourra créer un compte et saisir ses informations personnelles telles que son nom, son prénom, ses adresses de facturation et de livraison et son email. Il choisit ensuite le moyen de livraison (retrait, Colissimo) et procède au paiement (par CB, Stripe ou Paypal)
Un récapitulatif de la commande du client s’affiche sur l’écran. Ce récapitulatif rappelle la sélection des articles choisis, les adresses de facturation et de livraison des articles, le prix total desdits articles ainsi que les frais de transport et livraison y afférant.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. La commande du client fera alors l’objet d’une confirmation par e-mail adressée par Impré’Cyan
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. 
Si Impré’Cyan est dans l’impossibilité de livrer le produit commandé, l’acheteur en est informé dès connaissance et il aura le choix d’être remboursé sous trente (30) jours du montant de la commande ou d’accepter le produit de remplacement, de qualité et de prix équivalent au produit commandé, qui pourra lui être proposé par Impré’Cyan.
Impré’Cyan prépare la commande du client dans les meilleurs délais et informe le client de l’expédition de celle-ci par e-mail.
Impré’Cyan se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de défaut de paiement.

Paiement

Les paiements seront effectués en euros, par carte bancaire via les plateformes de paiement en ligne Paypal ou Stripe, en paiement sécurisé.
Selon certaines conditions et en Guadeloupe uniquement, le règlement peut s’effectuer en espèces à la livraison. 

Expédition

Le mode de transport est choisi par le client à la commande.
Les articles sont livrés, en fonction de leur poids et de leur volume, par Colissimo.
Le montant des frais de transport est calculé en fonction de la destination et du poids réel ou volumétrique du colis selon les modalités définies par La Poste.
Impré’Cyan dégage toute responsabilité en cas de perte de la commande du client par les services postaux quel que soit le mode d’envoi sélectionné par le client.
Le transport est effectué à l´adresse indiquée par le client au moment de la commande. Il va de soit que les informations fournies par le client lors de la prise de commande l’engagent. 
Ainsi, en cas d’erreur dans la saisie de ces informations, Impré’Cyan ne pourrait être tenu pour responsable de l’impossibilité de pouvoir livrer la commande.

Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée lors de la prise de la commande. 
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
A la réception de la commande, le receveur (l’acheteur ou la personne qui reçoit le colis) doit s’assurer de la conformité et de l´état de la commande. En cas de dommage durant le transport, le receveur doit émettre le jour même un constat d´anomalie auprès du transporteur ou des services postaux.
Dans le cas où le produit reçu ne correspondrait pas au produit commandé sur le site ou s’il présente un défaut avéré de fabrication hors personnalisation, l’acheteur doit se rapprocher au plus vite (sous 48 heures) du service client d’Impré’Cyan soit par mail à l’adresse contact@impre-cyan.com, soit par téléphone au 0690 933 737 ou 0690 621 863 en précisant le numéro de la commande ainsi que la description précise du problème rencontré.
Impré’Cyan ne peut être tenue pour responsable d’un retard de livraison ou d’un manquement lié aux services de la poste.

Garantie

Impré’Cyan ne peut être tenu pour responsable en cas d’envoi de fichier de mauvaise qualité ou de basse résolution qui impacterait le rendu d’impression sur le support (t-shirt, mug…).
En cas de casse, toute demande d’échange devra avoir fait l’objet d’une déclaration de casse auprès du bureau de poste du lieu de résidence du client le jour de la réception.

Rétractation

Les produits commandés étant réalisés de façon artisanale, selon les souhaits du client et donc nettement personnalisés, le remboursement est donc impossible et l´acheteur ne peut bénéficier du droit de rétractation prévu à l´article L.121-20 du code de la consommation étant entendu que l’acheteur souhaite le début du traitement de sa commande avant l’expiration du délai de sept jours à compter de la confirmation de commande.
De même, un remboursement ou échange du produit n’est pas possible dans le cas où le client se serait trompé dans sa commande (erreur d’orthographe, visuel ou photo de mauvaise qualité).

Responsabilité

Impré’Cyan et ses représentants ne sont tenus que par une obligation de moyens dans le processus de vente en ligne.  Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Sécurité & Confidentialité

Les informations personnelles collectées sur le site telles que les noms, prénoms, adresses, emails… sont nécessaires au traitement des commandes.
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, l´acheteur bénéficie d´un droit d´accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Le traitement automatisé des informations des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro 1726905.
Pour plus d’informations sur notre politique de confidentialité, voir notre politique de confidentialité.

Propriété intellectuelle

L’acheteur s’engage à se conformer à l’ensemble des lois, règles et réglementations en vigueur concernant l’interdiction de la diffusion d’images pornographiques ou obscènes, racistes et diffamatoires, et à ne pas utiliser ce site en contravention à toute loi, règle ou réglementation.
L’acheteur déclare expressément que les photos, motifs, logos ou tout autre élément utilisés pour personnaliser et commander des produits sur le site sont des fichiers et réalisations personnels dont il est le propriétaire légal et dont il détient les droits d’utilisation.
L’acheteur reconnait être seul responsable des données (photos,logos,textes…) qu’il fournit au site et s’engage à ne pas transmettre des photos, des textes, des motifs, logos ou tout autre élément qui enfreignent les droits de propriété intellectuelle d’autres personnes.
L’acheteur reconnaît être informé que les images perçues comme contrevenant aux lois, règles ou réglementations en vigueur pourront être remises par Impré’Cyan aux autorités chargées de faire respecter la loi, qui les traiteront en conséquence.
L’acheteur reconnait avoir vérifié au préalable ses fichiers afin de ne pas transmettre des virus ou tout autre programme malveillant.

Compétence juridictionnelle

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.
En cas de litige entre les parties concernant la formation, l´interprétation ou l’exécution du contrat, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Pointe-à-Pitre, nonobstant pluralité des défendeurs ou appel en garantie.